Gestion des contrats de recherche

Préparation des contrats

NEB est titulaire de l’agrément crédit d'impôt -recherche. Les entreprises qui travaillent avec NEB bénéficient d’un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche et de développement.

La gestion d’un contrat de recherche fait l’objet d’un démarche tripartite réunissant le commanditaire de l'étude, l'Association NEB et le membre de NEB responsable scientifique de l’étude.

Ces trois partenaires travaillent ensemble pour finaliser le contrat en tenant compte des obligations de chacune des parties.

Le commanditaire peut être français ou étranger et appartenir à divers secteurs de la recherche : institutions nationales, collectivités territoriales, industriels, laboratoires pharmaceutiques, EPST, fondations, etc.

Gestion d'un contrat

NEB assure le suivi administratif et financier du contrat, notamment en émettant les factures conformément à l'échéancier prévu et en veillant au calendrier de transmission, par le responsable de l'étude, des rapports scientifiques intermédiaires et finaux prévus par le contrat

Utilisation des crédits

Selon les termes du contrat, les crédits sont utilisés pour assurer toute dépense rendue nécessaire à la bonne réalisation de l'étude : dépenses de personnel, achat d’ équipement ou de consommables, réalisation de missions scientifiques, frais de publication.